Contexte
Par le passé, les Canadiens atteints de maladies potentiellement mortelles ou de conditions gravement débilitantes pouvaient avoir accès à de la marijuana à des fins médicinales en vertu d’une disposition particulière de la Loi contrôlant certaines drogues et autres substances, l’article 56 - Exemption par le ministre. Puisque ce processus manquait de transparence et pouvait être appliqué de diverses manières à divers individus, la Cour d’appel de l’Ontario a révoqué l’ensemble de la législation canadienne sur la marijuana. Une nouvelle réglementation sur l’accès à la marijuana à des fins médicinales est entrée en vigueur en juillet 2001 afin de clarifier et de rendre transparent le processus de cet accès. Le nouveau règlement ne rend pas cet accès plus facile que par le recours antérieur à l’article 56 pour une exemption ministérielle. En réalité, il établit le processus de demande d’accès à de la marijuana à des fins médicinales, pour qu’il soit plus clair et moins arbitraire que par le passé.

L’innocuité et l’efficacité – ou « Est-ce nocif? Est-ce que ça fonctionne? »
Peu de recherches ont été effectuées à propos de l’innocuité de la marijuana et de ses bienfaits possibles. Compte tenu de l’usage répandu de marijuana dans notre société et du fait qu’aucun décès ne lui a été attribué (contrairement aux cas de l’alcool et du tabac), il est raisonnable de considérer que fumer de la marijuana est relativement sécuritaire.

Il existe un vaste corpus de témoignages anecdotiques qui portent à croire que la marijuana présente une grande efficacité contre divers symptômes liés au VIH/sida ou à ses traitements, notamment dans le soulagement de la douleur et de la nausée, de même que dans la stimulation de l’appétit pour contrecarrer le syndrome de dépérissement. Des données cliniques récentes ont par ailleurs conduit à conclure que la marijuana ne nuisait pas à l’efficacité des traitements antirétroviraux de forte intensité. « Short-Term Safety of Cannabinoids in HIV Patients » (Affiche744), par D. Abrams, R. Leiser, S. Shade, F. Aweeka, B. Bredt, T. Elbeik, J. Hilton et M. Schambelan; « The Pharmacokinetic (PK) Effects of Marijuana (THC) on Nelfinavir (NFV) and Indinavir (IDV) » (Affiche745), par B. Kosel, F. Aweeka, N. Benowitz, S. Shade, R. Leiser, A. Jayewardene, J. Stone, P. Lizak et D. Abrams, à la 8e Conference on Retroviruses and Opportunistic Infections, Chicago, 2001.

La marijuana offre un potentiel de soulager des symptômes et d’améliorer la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH/sida. Pour cette raison, la Société canadienne du sida appuie le droit des personnes vivant avec le VIH de choisir d’en faire usage à titre de mesure alternative de santé, et ce, sans crainte de poursuites pénales.

La nouvelle réglementation
- ou « Comment puis-je obtenir un accès à de la marijuana pour usage médicinal? »

Les personnes qui souhaitent obtenir une autorisation légale d’accès à de la marijuana à des fins médicinales doivent remplir une trousse de demande qui est accessible auprès du Bureau de l’accès médical au cannabis (BAMC) à :
Bureau de l’accès médical au cannabis
Stratégie canadienne antidrogue et substances contrôlées
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
Santé Canada, Localisateur d’adresse 3503B
Ottawa ON K1A 1B9 Canada

Pour information générale, les heures d’ouverture du bureau sont de 9h00 à 17h00 (heure de l’Est) du lundi au vendredi. Téléphone : (613) 954-6540, ligne sans frais : 1-866-337-7705, télécopieur : (613) 952-2196, courriel : ocma-bamc@hc-sc.gc.ca
La trousse de demande peut être téléchargée directement de son site Internet :
http://www.hc-sc.gc.ca/hecs-sesc/bamc/index.htm

La trousse comporte cinq formulaires principaux :
Formulaire A : Demande d’autorisation de possession de marihuana séchée
Formulaire B : (B1, B2, B3) Des formulaires à faire remplir par un/des médecin(s)
Formulaire C : Demande d’une licence de production de marihuana (pour en cultiver vous-même)
Formulaire D : Demande d’une licence de production de marihuana par une personne désignée (pour une personne que vous souhaitez voir autorisée à en cultiver pour vous)
Formulaire E : Consentement du (de la) propriétaire – Ce formulaire est pertinent si vous êtes locataire dans une propriété qui appartient à une autre personne.

Quels formulaires dois-je remplir?
Trois catégories de personnes peuvent faire une demande de permission pour la possession de marijuana à des fins médicinales. Pour la plupart des personnes vivant avec le VIH/sida, la catégorie 2, où l’infection à VIH et le sida sont expressément nommés, est pertinente. Cela signifie que le formulaire médical (formulaire B2, pour les personnes vivant avec le VIH) de la demande doit être rempli par un médecin spécialiste, même si vous recevez d’ordinaire vos soins de santé d’un médecin généraliste. Pour les personnes qui ont reçu un diagnostic de sida, la catégorie 1 peut s’appliquer; le formulaire pour cette catégorie peut être rempli par un médecin généraliste et la démarche est moins exigeante. La catégorie 1 s’applique aux personnes qui Ç souffrent d’un symptôme associé à une condition médicale dont le pronostic évalue la mort dans un délai de douze (12) mois È.

• Pour faire seulement une demande d’autorisation de posséder de la marijuana séchée, à des fins médicinales, il suffit de remplir les formulaires A et B.
• Si vous demandez à la fois de pouvoir posséder et faire pousser votre propre marijuana à des fins médicinales, vous devez compléter les formulaires A, B, C (et E, si pertinent).
• Si vous demandez le droit de posséder de la marijuana séchée, à des fins médicinales, et que vous souhaitez désigner une personne qui la fera pousser pour vous, vous devez compléter les formulaires A, B, D (et E, si pertinent).

La demande doit être accompagnée de deux photos de type passeport, qui serviront à fabriquer votre carte d’identification si l’autorisation de posséder de la marijuana vous est accordée. La carte pourra être présentée à un agent de police comme preuve que vous avez l’autorisation de posséder de la marijuana.

Ensuite, l’attente
Santé Canada accusera réception de votre demande dans les dix jours suivant sa réception (en vous indiquant si des éléments manquent à votre demande). Les dossiers de patients atteints d’une maladie en phase terminale auront priorité. Le temps requis pour l’examen des demandes dépendra de la nature de la maladie du demandeur et de la présence de tous les éléments d’information nécessaires à son étude. Les requérants dont la demande est approuvée en seront avisés par écrit. Le processus peut prendre de quelques semaines à quelques mois, selon le nombre de demandes reçues au Bureau, la présence de tous les formulaires remplis correctement dans votre demande, et la catégorie applicable à votre cas. Les demandeurs de la catégorie 1 passent les premiers.

Qu’en est-il des soignants?
Le soignant d’une personne qui détient l’autorisation (le permis) de possession de marijuana à des fins médicinales peut légalement posséder une petite quantité de marijuana. La quantité doit être inférieure à la dose quotidienne recommandée au patient autorisé et la possession n’est permise au soignant que dans le but de l’administrer à la personne autorisée. Le soignant n’a pas besoin d’être un professionnel ou un officiel, comme un médecin ou un infirmier - ce peut être un soignant informel, comme un partenaire de vie ou un membre de la famille. Néanmoins, prudence et discrétion sont conseillées.

Qu’en est-il des détenus et des personnes qui ont un casier judiciaire?
Le nouveau règlement stipule : « À l’instar des hôpitaux, il n’en tiendra qu’aux prisons et autre[s] établissement[s] de correction de décider de permettre à un détenu de consommer et/ou de cultiver de la marihuana à l’intérieur de ses murs ». « Règlement sur l’accès à la marihuana à des fins médicales », Gazette du Canada, Partie I, 7 avril 2001. Les détenus qui vivent avec le VIH/sida peuvent déposer une demande d’accès médicinal à de la marijuana, mais ils sont susceptibles d’avoir des difficultés à s’en procurer même si l’autorisation leur est accordée.

Les personnes qui ont un casier judiciaire pour avoir été déclarées coupables de toute infraction désignée en matière de drogue, dans les dix dernières années, ne peuvent pas recevoir d’autorisation à cultiver de la marijuana pour autrui. Cependant, même si l’on a été déclaré coupable d’une infraction désignée en matière de drogue, on peut déposer une demande d’autorisation de posséder de la marijuana à des fins médicinales ainsi que d’en cultiver pour soi-même.
Clubs compassion
On trouve plusieurs Clubs compassion, au Canada, qui fourniront de la marijuana à des fins médicinales aux personnes autorisées par leur médecin ou un professionnel de la santé. Les règles pour faire une demande varient d’un club à l’autre; contactez celui de votre région, si vous voulez en être informé. Ces clubs acceptent souvent de faire parvenir la marijuana au client, ce qui est très pratique pour les personnes de communautés rurales ou à mobilité réduite.

Voici une liste de Clubs compassion, au Canada. Toutefois, elle n’est pas exhaustive.


British Columbia Compassion Club Society
2995 Commercial Drive
Vancouver, (Colombie-Britannique)
V5N 4C8
Tél : (604) 875-0448
Courriel :info@thecompassionclub.org
Site Web : http://www.thecompassionclub.org/

Cannabis à domicile
68, rue Rachel est, Montréal (Québec) H2W 1C6
Tél : (514) 521-8764
Téléc : (514) 845-0263
Courriel: contact@marijuanahomedelivery.ca
Web site: http://www.marijuanahomedelivery.ca/

Cannabis As Living Medicine (C.A.L.M.)
Toronto, Ontario
Tél : (416) 367-3459
Courriel :info@cannabisclub.ca
Site Web : http://www.cannabisclub.ca/

Cannabis Buyers’ Club of Canada
Situés à Victoria et à Coombs, en Colombie-Britannique, ainsi qu’à Halifax, en Nouvelle-Écosse
Heures d’ouverture : lun-sam 11 h – 18 h, dim 12 h – 18 h
Tél : (250)381-4220 en Colombie-Britannique
(902)497-3941en Nouvelle-Écosse
Courriel : Scott Johnstone: scott@cbc-canada.com (administrateur du site Web)
John Cook: normlns@hotmail.com (Directeur à Halifax)
Site Web : http://www.cbc-canada.com/

Club de compassion de la capitale nationale
Vous pouvez obtenir une demande d’adhésion au club à Crosstown Traffic, au 593-C rue
Bank, Ottawa (Ontario)
Tél : 613-234-1210
Courriel : nccs@bellnet.ca or NCCS@magma.ca

Club Compassion de Montréal
68, rue Rachel est, Montréal (Québec) H2W 1C6
Tél : (514) 521-8764
Fax: (514) 845-0263
Courriel :contact@marijuanahomedelivery.ca
Site Web : http://www.clubcompassion.org/

Hemp Users Medical Access Network
Toronto, Ontario
Heures d’ouverture : mar-mer-jeu-sam 12 h – 18 h; ven 12 h – 19 h
Tél : 416-253-1021
Téléc : 416-253-1428
Courriel :info@humanhemphealth.ca
Site Web : http://www.humanhemphealth.ca/

Krieger Foundation
PO Box 85055, APPO, Calgary, Alberta, Canada, T2A 7R7
Tél : (403) 235-1244 Téléc : (403) 770-8131

Succursales
Alberta
Airdrie (403) 912-9167
Calgary (403) 272-5204
Edmonton (780) 432-0827
Hanna (403) 854-1214
Lethbridge (403) 328-4264

Saskatchewan
Regina (306) 359-0357
Saskatoon (306) 668-3941

Manitoba
Winnipeg temporairement fermée

Ontario
Kenora (807) 467-8651
Courriel :postmaster@kriegerfoundation.com
Site Web : http://kriegerfoundation.com/

Marijuana Compassion Club of Windsor
Windsor, Ontario, Canada
Tel: (519) 971-9409
Hours of operation: Mon-Fri-10am-4pm
Courriel :mccw@daweedking.com
Site Web : http://www.daweedking.com/medicalmarijuana.html

The Mid-Island Compassion Club
(né The Coombs Club )
Vancouver Island, (Colombie-Britannique)
Po. Box 621 Coombs, (Colombie-Britannique) V0R1M0
Tél : (250) 954-0363
Courriel : MidIslandCompassionClub@Shaw.CA
Site Web : www.Members.Shaw.CA/MidIslandCompassionClub

Mobile Access Compassionate Resources Organization Society
(M.A.C.R.O.S.)
Box 126 Edmonton Main, Edmonton, Alberta, T5J 2G9
Tél : 780-457-6824
Courriel :admin@macros.ca
Site Web : http://macros.ca/

Nelson Cannabis Compassion Club
602 Josephine St., Nelson, (Colombie-Britannique), V1L 1W9
Tél : (250) 354-4206
Courriel :nelsoncompassion@yahoo.ca
Site Web : http://community.netidea.com/compassionclub/

remarcable foods
Marijuana Party Constituency office a/s - remarcable foods, 1544 E Pender St,
Vancouver (Colombie-Britannique), V5l 1W1
Tél : 604-801-5555
Courriel :info@remarcable.ca
Site Web : http://remarcable.ca/

Toronto Compassion Centre
RPO #19630, 55 Bloor Street West, Manulife Building, Toronto Ontario, M4W 3T9
Tél : 416-931-8776
E-mail: postmaster@torontocompassioncentre.org
Site Web : http://www.torontocompassioncentre.org/

Treating Yourself Medical Marijuana Club
Canada
Courriel :weedmaster@treatingyourself.com
Site Web : http://www.treatingyourself.com

Vancouver Island Compassion Society
C.P. 130, 2017A chemin Cadboro Bay, Victoria (Colombie-Britannique) V8R 5G4
Tél : 250-360-8955
Courriel :info@thevics.com
Site Web : http://www.thevics.com/

Information sur Internet

Entre autres sites Internet qui traitent de marijuana médicinale, mentionnons :

http://www.hc-sc.gc.ca/hecs-sesc/bamc/index.htm
Le site de Santé Canada (Bureau de l’accès médical au cannabis) duquel on peut télécharger les formulaires de demande et un « Guide de l’applicant » (sic).

http://www.medicalmarihuana.ca
Un site créé par l’enseignante Wendy Little et le concepteur Internet Eric Nash. On y offre des renseignements sur diverses questions. Notamment, où trouver un fournisseur désigné dans votre province; comment présenter une demande d’autorisation de possession de marijuana médicinale; une liste de forums de discussions pertinents; et d’autres informations intéressantes sur l’usage médicinal de la marijuana au Canada.

http://www.cdnaids.ca
Le site Web de la Société canadienne du sida présente l’énoncé de notre position sur l’accès à de la marijuana à des fins médicinales pour les personnes vivant avec le VIH/sida; il contient aussi des mises à jour et des bulletins de défense des droits dans ce dossier.

http://www.thebody.com/treat/marijuana.html
Un survol de récents articles sur la marijuana médicinale, de la recherche en la matière, de la législation ainsi que des éditoriaux de plusieurs coins du monde.

http://www.erowid.org
Une bibliothèque virtuelle sur les plantes et substances psychotropes ainsi que des sujets connexes. L’information présentée sur le site est une compilation d’expériences, d’écrits et d’efforts de centaines d’individus, utilisateurs, parents, professionnels de la santé, médecins, thérapeutes, chimistes, chercheurs, enseignants et avocats. Erowid publie des informations nouvelles et recense des documents parus dans d’autres publications. Son contenu s’étale sur un vaste registre, allant de solides articles de recherche soumis à l’examen de pairs, jusqu’à des textes artistiques.

Remerciements
La SCS remercie Wendy Little et Eric Nash, producteurs du site www.medicalmarihuana.ca, pour leurs commentaires et contributions.

Certains passages de ce feuillet d’information ont été reproduits avec l’autorisation du site Web www.medicalmarihuana.ca.